Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Anthony Leger, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Cabinet RH ».

• Adresse : 21 impasse Negreneys, 31200 Toulouse, France
• SIREN : 108 630 146
• SIRET : 108 630 146 00018
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse e-mail : contact@lecabinetrh.fr
• Directeur de la publication : Anthony Leger

2. Hébergement et nom de domaine

Le site est publié et hébergé au moyen du service Sites fourni par OpenAI Ireland Limited, société constituée en Irlande et enregistrée sous le numéro 737350, dont le siège social est situé 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

L’hébergeur peut être contacté via le centre d’aide OpenAI.

Le nom de domaine lecabinetrh.fr et sa zone DNS sont gérés auprès d’OVHcloud. OVHcloud n’assure pas l’hébergement du contenu de ce site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, identité visuelle, illustrations, éléments graphiques, documents téléchargeables et structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site, notamment dans les fiches pratiques et les articles, ont une vocation pédagogique et générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé ni une analyse exhaustive de la situation d’une entreprise. La réglementation étant susceptible d’évoluer, il appartient à chaque utilisateur d’en vérifier l’actualité et l’applicabilité avant toute prise de décision.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude permanente ou l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait ni du contenu des sites externes accessibles par des liens.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est Anthony Leger, entrepreneur individuel, joignable à l’adresse contact@lecabinetrh.fr.

Le formulaire de contact utilise les informations saisies dans le navigateur pour préparer un brouillon dans la messagerie du visiteur. Elles ne sont transmises au Cabinet RH que si le visiteur choisit ensuite d’envoyer ce message. Les données ainsi communiquées sont traitées afin de répondre à la demande, d’organiser les échanges et d’assurer le suivi précontractuel ou commercial. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et sur l’intérêt légitime du Cabinet RH à assurer le suivi de ses échanges professionnels.

Les données sont destinées à Anthony Leger et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans la transmission et l’hébergement des messages. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Les demandes de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@lecabinetrh.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Mesure des conversions et cookies

Le Cabinet RH ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience. Pour évaluer l’utilité du site, quatre actions sont comptabilisées de manière agrégée : les clics vers l’agenda, les ouvertures du diagnostic RH, les téléchargements de one-pagers et les ouvertures d’un e-mail prérempli depuis le formulaire de contact.

Cette mesure ne crée aucun identifiant visiteur, ne reconstitue aucun parcours individuel et ne conserve ni le contenu des formulaires ni l’adresse IP dans le tableau de bord. Seuls le type d’action, la page concernée, l’élément activé, la date et un total agrégé sont conservés pour le compte exclusif de l’éditeur.

L’hébergeur peut toutefois utiliser des mécanismes techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et au bon fonctionnement du site.

7. Services et liens externes

Certains boutons redirigent vers des services externes, notamment Google Agenda, Notion et LinkedIn. Le Cabinet RH ne leur transmet pas le contenu du formulaire de contact. À compter de l’ouverture de ces services, leur fonctionnement et leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

9. Crédits

Conception, contenus et identité visuelle : Le Cabinet RH. Photographies et illustrations utilisées avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.